Conditions Générales de Vente
A&O Distribution SRL — www.motoracingparts.be
Rue Mean 249 — 4460 Grace-Hollogne — Belgique
📞 +32 (0)498/50.50.25 — 📧 info@motoracingparts.be
Préambule
La boutique en ligne www.motoracingparts.be a été mise en place par la société A&O Distribution SRL, exploitante du site. Toute commande passée sur ce site implique la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne. Il déclare également que ses achats sont réservés à un usage personnel, sans rapport avec une activité professionnelle.
Article 1 — Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le consommateur est réputé les accepter sans réserve. Aucune condition spécifique transmise par le consommateur ne pourra s'y intégrer si elle s'avère incompatible.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par A&O Distribution SRL.
Article 3 — Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents suivants, par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales de vente
- Le bon de commande
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
Article 4 — Entrée en vigueur
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu'à l'extinction des garanties dues par A&O Distribution SRL.
Article 5 — Signature électronique
Le double-clic du consommateur lors de la validation du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 — Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par le consommateur.
Article 7 — Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés par A&O Distribution SRL dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.
Article 8 — Informations sur les produits
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles conformément à la réglementation en vigueur. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, et sont valables à la date de l'envoi du bon de commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté. Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.
Article 10 — Mode de paiement
Le consommateur peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le bon de commande. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
A&O Distribution SRL se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus de paiement, de non-paiement ou de litige en cours avec le consommateur. Une procédure de vérification des commandes est en place afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires.
Article 11 — Disponibilité des produits
Les commandes sont exécutées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. En cas d'indisponibilité d'un produit, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande uniquement s'il s'agit d'un article de stock.
⚠️ Important : MotoRacingParts.be ne remboursera pas les frais bancaires imputés par Paypal, Hypay ou Mollie en cas d'annulation à l'initiative du client.
Article 12 — Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception et de signaler tout dommage sur le bon de livraison dans un délai d'une semaine.
Nous travaillons avec bpost, DPD et UPS. Un e-mail de confirmation d'expédition avec numéro de suivi vous est envoyé dès l'envoi du colis.
En cas de retard ou de colis égaré, contactez-nous afin que nous ouvrions une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, il est considéré comme perdu et un produit de remplacement vous sera envoyé à nos frais, ou un remboursement effectué si le produit n'est plus disponible.
Article 13 — Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie à la livraison (avarie, colis endommagé, produit manquant) doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature.
Le consommateur doit ensuite confirmer cette anomalie par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, et en transmettre copie à :
A&O Distribution SRL — www.motoracingparts.be
Rue Mean 249 — 4460 Grace-Hollogne — Belgique
Article 14 — Erreurs de livraison
Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité doit être formulée le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant.
- 📞 Par téléphone : +32 (0)498/50.50.25 — lundi au vendredi de 17h à 21h
- 💬 Via votre espace client : rubrique "Suivez votre commande"
Toute réclamation hors délai ne pourra être prise en compte. Un numéro d'échange sera attribué pour tout produit à échanger ou rembourser. Les produits retournés doivent l'être dans leur emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse ci-dessus.
⚠️ Si un produit commandé par erreur par le client s'avère incorrect à la livraison, A&O Distribution SRL se réserve le droit de retenir 20% de la valeur du produit et de rembourser le solde hors frais de port.
Article 15 — Garantie des produits
A&O Distribution SRL garantit ses produits contre les vices cachés conformément à la réglementation en vigueur. La société n'est pas le producteur des produits vendus : en cas de dommage lié à un défaut produit, la responsabilité du producteur pourra être recherchée sur base des informations figurant sur l'emballage.
⚠️ Aucun article ne pourra être repris ou échangé s'il a été utilisé par le client, même si un défaut était présent à la livraison.
Article 16 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.
Pour exercer ce droit, contactez-nous via :
- 📮 Courrier : A&O Distribution SRL, Rue Mean 249 — 4460 Grace-Hollogne, Belgique
- 📞 Téléphone : +32 (0)498/50.50.25
- 📧 E-mail : info@motoracingparts.be
Le retour du produit doit intervenir dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement : effectué dans les 14 jours suivant réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 16.1 — Frais de restockage (en vigueur depuis le 01/04/2022)
Pour tout produit commandé spécialement pour le client, des frais de restockage de 20% du montant d'achat seront déduits du remboursement.
Frais bancaires : les frais Paypal et autres prestataires ne seront pas remboursés en cas d'annulation à l'initiative du client.
Retour transporteur : si le colis n'a pu être récupéré sans que nous en soyons responsables, les frais de retour et les frais de port initiaux seront facturés ou déduits d'un éventuel remboursement.
Article 17 — Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels distribués par A&O Distribution SRL est accordé à titre non exclusif, personnel et non transmissible. Le consommateur peut effectuer une copie de sauvegarde si nécessaire. L'auteur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Article 18 — Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure. La partie concernée en informera l'autre dans les 10 jours ouvrables. Si la situation persiste au-delà de 3 mois, les présentes conditions pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 19 — Non-validation partielle
Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée invalide, les autres clauses conservent leur pleine valeur et portée.
Article 20 — Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne constitue pas une renonciation à ses droits pour l'avenir.
Article 21 — Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre un titre et le contenu d'une clause, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 — Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le consommateur s'adressera en priorité à A&O Distribution SRL pour rechercher une solution amiable.
Article 23 — Informatique et libertés
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent également être utilisées à des fins publicitaires dans les limites autorisées par la loi.
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires de paiement, de livraison et partenaires commerciaux. Votre consentement est recueilli préalablement à toute transmission non nécessaire à l'exécution de votre commande.
Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Conditions générales EN
